Déplacement internationaux d'enfants
Le réseau SR Avocats vous accompagne dans l’hypothèse d’un déplacement international d’enfant appelé aussi déplacement illicite.
Il s’agit essentiellement de l’hypothèse dans laquelle l’un des parents s’installe avec les enfants dans un autre pays que celui de la résidence familiale sans l’accord de l’autre parent.
Le réseau SR Avocats peut intervenir pour assurer la défense du parent dont les enfants ont été déplacés ou de celui qui a les déplacés pour une raison qui lui parait légitime.
La procédure de retour d’un enfant déplacé illégalement dans un autre pays peut s’avérer complexe et nécessite, en tout état de cause, d’agir rapidement et efficacement pour éviter que les chances de retour des enfants ne s’amenuisent considérablement.
Vous êtes victime d’un déplacement illicite
Si vous estimez être victime d’un déplacement international, une procédure de retour peut être entamée sur le fondement de la Convention de La Haye 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et le cas échéant, sur le fondement du Règlement européen dit Bruxelles II Ter.
Une procédure de médiation internationale peut également être envisagée.
Il peut, par ailleurs, être utile d’introduire une procédure pénale afin d’envisager la délivrance d’un mandat d’arrêt international.
Vous avez déménagé avec vos enfants dans un autre pays sans l’accord de l’autre parent
Le déplacement d’enfants n’est pas systématiquement illicite et certains moyens de défense peuvent être invoqués pour s’opposer au retour tels que :
- Le danger encouru par l’enfant en cas de retour dans le pays d’origine (parent violent, pays en guerre, soins médicaux ne pouvant être prodigués que dans le pays d’accueil, etc.),
- Le consentement tacite de l’autre parent,
- Le refus de l’enfant ayant atteint un âge lui permettant d’exprimer librement son intention,
- L’intégration dans le pays d’accueil,
- Le délai de présence de l’enfant dans le pays d’accueil,
- Etc.
La question est parfois plus délicate lorsque le déplacement se fait vers un pays qui n’a pas ratifié la Convention de La Haye de 1980. Dans cette hypothèse, le recours aux autorités diplomatiques peut s’avérer utile.
Les avocats de notre réseau ont déjà traité de dossiers de déplacements internationaux d’enfants entre la France et le Costa Rica, les États-Unis, le Brésil, Israël, l’Indonésie, le Japon, l’Allemagne, le Luxembourg, le Danemark, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse, l’Afrique du Sud, le Mali, etc.
