Divorces internationaux
Notre réseau vous assiste à l’occasion d’un divorce susceptible d’être prononcé dans un contexte international (séparation présentant un ou des éléments d’extranéité).
Le divorce dans un contexte international mérite une attention toute particulière en raison de la complexité des règles permettant de déterminer le juge compètent et la loi applicable.
Les situations familiales internationales sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses. La liberté de circulation des personnes en Europe, l’ouverture des frontières et, plus globalement, le phénomène de mondialisation, ont en effet facilité la conclusion de mariages internationaux.
La séparation présente un caractère international, notamment lorsque :
- les époux sont de nationalités différentes,
- les domiciles de l’un et l’autre époux sont fixés dans des pays différents,
- l’un des époux souhaite retourner en France alors que son conjoint envisage de rester à l’étranger et que le couple a des enfants,
- les époux ont acquis des biens à l’étranger,
- l’un des époux a saisi le juge français alors que son conjoint a entamé une procédure à l’étranger,
- l’un des époux a emménagé, avec les enfants, dans un autre pays que celui où réside son conjoint, et sans l’accord de celui-ci.
En matière de divorce international, comme dans la plupart des situations privées internationales, deux questions doivent être résolues : celle de la juridiction compétente et celle de la loi applicable.
La juridiction compétente
Toute situation internationale, qu’il s’agisse d’un divorce ou non, est potentiellement en lien avec plusieurs pays.
Prenons l’exemple d’un couple franco-allemand résidant en Italie. Il entretient un lien avec la France et l’Allemagne (nationalités respectives des époux), mais également avec l’Italie (lieu de résidence du couple). D’autres critères peuvent également être pris en considération : pays du lieu de célébration du mariage, pays du lieu de situation des biens acquis par le couple, etc.
Lorsque les époux souhaitent divorcer, la question se pose alors de savoir quel juge sera compétent.
Tenant les éléments d’extranéité, plusieurs juges sont susceptibles de connaître du divorce, le droit international privé fixe en la matière des règles pour déterminer la juridiction qui sera effectivement compétente et pourra, en conséquence, prononcer le divorce et statuer sur les conséquences de la séparation (pensions alimentaires, responsabilité parentale, liquidation du régime matrimonial).
Le réseau RS Avocats pourra vous conseiller au mieux dans la détermination de la juridiction compétente.
La loi applicable
La détermination du juge compétent est essentielle et primordiale puisque de cette détermination dépendra la loi applicable.
En effet, le juge saisi peut, dans certains cas, appliqué une autre loi que celle de son pays.
Notre réseau d’avocats pourra également vous conseiller au mieux dans la détermination et le contenu de la loi applicable à votre divorce et ses conséquences (pensions alimentaires, responsabilité parentale, liquidation du régime matrimonial).
La détermination du juge compétent et de la loi applicable se fait au regard des conventions multilatérales, des conventions bilatérales et des textes issus du droit de l’Union européenne.
