Droit de l’asile

Notre Réseau d’avocats intervient en faveur des ressortissants étrangers qui demandent l’asile en France.

Nous offrons une assistance juridique de qualité lors des demandes d’asile ou des recours contre les décisions de refus de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).

Nous sommes conscients des défis complexes auxquels sont confrontés les demandeurs d’asile et nous nous efforçons de fournir un soutien juridique efficace afin d’obtenir une protection.

Selon la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, tout individu qui craint, avec raison, d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques peut solliciter l’asile et se voir octroyer le statut de réfugié.

En outre, il est également possible de solliciter le bénéfice de la protection subsidiaire, lorsque les conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié ne sont pas remplies mais lorsqu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’existe, dans le pays d’origine, un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes : 

• La peine de mort ou une exécution  ;
• La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
• S’agissant d’un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.

Notre réseau intervient très régulièrement devant l’OFPRA et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).