Droit international des contrats
Le réseau SR Avocats vous accompagne dans la rédaction de contrats internationaux, qu’il s’agisse de contrats de cession, de contrats de distribution, de contrats d’agent commercial…
Une attention toute particulière est portée aux dispositions tenant à la résolution des conflits (clause de médiation, clause de conciliation, clause compromissoire, etc.) et à la loi applicable ; le tout dans le respect des lois de police et des dispositions d’ordre public international.
Lors de la rédaction de contrats, les rédactions proposées ont notamment pour vocation d’éviter des litiges et l’introduction de procédure.
Les avocats de notre réseau ont déjà œuvré en matière contractuelle internationale dans des dossiers liant la France aux Etats-Unis, au Vietnam, à l’Espagne, à la Belgique, à l’Allemagne, à l’Italie, à la Pologne.
Le réseau se charge de la rédaction de contrats et de la résolution des litiges tenant à leur exécution que ce soit de manière amiable ou contentieuse.